Informations sur la protection des données personnelles

Les informations ci-après sur la protection de vos données personnelles vous offrent un aperçu de la manière dont vos données sont collectées et traitées.

 

Par le biais des informations suivantes, nous aimerions vous donner un aperçu de la manière dont nous traitons vos données personnelles et des droits dont vous disposez en vertu de la règlementation sur la protection des données personnelles. La définition exacte des données traitées et la manière dont elles sont utilisées dépendront essentiellement des services demandés.

 

1. Qui est responsable du traitement des données et à qui dois-je m'adresser à ce sujet ?
 

Coordonnées de contact :

 

Grenke Lease SRL

Chaussée de Ruisbroeck 76

B-1180 Bruxelles

Tel.: + 32 (0)2-333 5050

Fax: +32 (0)2-333 5060

 

Vous pouvez contacter notre DPO (Délégué à la Protection des Données) aux coordonnées suivantes :

 

Grenke Lease SRL

DPO (Délégué à la Protection des Données)

Chaussée de Ruisbroeck 76

B-1180 Bruxelles

Email:  protectiondesdonnees@grenke.be

 

2. Quelles sont les sources et les données que nous utilisons ?
 

Nous traitons les données personnelles que nous recevons de nos clients par le biais de notre relation commerciale. Nous traitons également – dans la mesure nécessaire à la fourniture de nos services - les données personnelles que nous sommes autorisés à obtenir de sources accessibles au public (par ex. registres de débiteurs, registre foncier, registre du commerce et des associations, presse, Internet) ou qui nous sont transmises par nos partenaires commerciaux ou d'autres tiers (par ex. organismes de crédit).

 

Les données personnelles qui nous sont utiles sont les suivantes :

 

  • Informations personnelles (nom, adresse, date et lieu de naissance et nationalité) ;
  • Coordonnées (numéro de téléphone, adresse e-mail) ;
  • Détails d'identification (par ex. informations d'identification) ;
  • Données d'authentification (par ex. spécimen de signature) ;
  • Détails de la commande (par ex. instruction de paiement) ;
  • Les données collectées pour remplir nos obligations contractuelles (par exemple, les données de vente dans les transactions financières) ;
  • Informations sur la situation financière (par exemple, informations en matière de solvabilité, données de notation, origine des actifs) ;
  • Données sur la publicité et les ventes (y compris les résultats publicitaires), données documentaires (p. ex. rapport de consultation) ;

ainsi que d’autres données similaires aux catégories mentionnées ci-dessus.

 

3. Pourquoi traitons-nous vos données (finalités du traitement) et sur quel fondement juridique ?
 

Nous traitons les données personnelles conformément aux dispositions du Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD), et, le cas échéant, de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel.

 

a. Pour remplir les obligations contractuelles (article 6, paragraphe 1, point b) RGPD)

 

Les données sont traitées en vue de fournir des services financiers dans le cadre de l'exécution de nos contrats avec nos clients ou pour mettre en œuvre des mesures précontractuelles prises à votre demande. La finalité du traitement des données sera en premier lieu axée sur le produit spécifique (par ex. : leasing, renting et vente directe) et pourra inclure notamment, à titre non exhaustif, l'évaluation des besoins, le conseil et l'exécution des transactions. Vous trouverez de plus amples informations sur les finalités du traitement des données dans les documents contractuels et conditions générales s’y rapportant.

 

b. Dans le cadre de l'équilibre des intérêts (article 6, paragraphe 1, point f) RGPD)

 

Si nécessaire, nous traiterons vos données non seulement pour l'exécution effective du contrat, mais aussi pour protéger nos intérêts légitimes et ceux de tiers, et notamment :

 

  • la consultation et le partage de données avec les agences de crédit pour déterminer les risques de crédit et de défaillance.

 

Aux fins de vérification des risques potentiels de crédit ou de défaillance, ainsi que de prévention des infractions pénales, nous communiquons des données concernant la demande de financement et le demandeur à certaines agences de crédit.

 

De plus, nous transférons des données personnelles relatives aux contrats de leasing, aux débiteurs, aux montants octroyés ainsi qu’aux risques de non-remboursement et de défaillance à la Centrale des Crédits aux Entreprises, gérée par la Banque Nationale de Belgique.

 

Nous sommes autorisés à adresser ces données sur le fondement des articles 6.1 b) et 6.1 f) du RGPD. Les autres dispositions légales régissant ces transferts d’informations à la Centrale des Crédits aux Entreprises sont la loi du 4 mars 2012 et l’arrêté royal du 15 juin 2012 sur la Centrale des Crédits aux Entreprises et l’article 6.1 a) du RGPD. Les transferts sur la base de l'article 6.1 f), du RGPD ne peuvent être effectués que dans la mesure nécessaire pour sauvegarder nos intérêts légitimes ou ceux de tiers et pour autant que ces intérêts ne prévalent pas sur les intérêts ou libertés et droits fondamentaux de la personne concernée nécessitant la protection de ses données personnelles.

 

Les échanges de données avec des agences de crédit sont également mis en oeuvre pour satisfaire aux obligations légales de réaliser un examen de solvabilité des clients.

 

Les agences de crédit traitent les données reçues et les utilisent également pour créer un profil (scoring), afin de fournir à leurs partenaires contractuels dans l'Espace Economique Européen et en Suisse et, le cas échéant, dans d'autres pays tiers (à condition d’y avoir été autorisés par la Commission européenne) des informations leur permettant d'évaluer la solvabilité des personnes physiques, entre autres.

Les informations détaillées, telles que décrites à l'article 14 du RGPD, concernant les activités des institutions de crédit, peuvent être obtenues pour chaque institution de crédit en cliquant sur le lien suivant : www.graydon.be.

 

  • Vérification et optimisation des procédures d’analyse des exigences pour les contacts directs avec les clients ;
  • Optimisation et conception du site en fonction des besoins ;
  • Publicité, études de marché et sondage d'opinion, si vous ne vous êtes pas opposé à l'utilisation de vos données ;
  • Exercer des actions juridiques et des défenses lors de conflits juridiques ;
  • Garantie de la sécurité informatique et de la protection des procédés informatiques de notre entreprise ;
  • Prévention et recherche des infractions pénales ;
  • Surveillance-vidéo pour la protection des droits domiciliaires et la collecte de preuves en cas de vol qualifié et de fraude ;
  • Mesures de sécurité du bâtiment et des installations (p. ex. contrôle d'accès) ;
  • Mesures de sauvegarde des droits domiciliaires ;
  • Mesures de gestion d’entreprise et de développement de services et de produits.

 

c. Sur la base de votre consentement (Article 6 (1 a) RGPD)

 

Si vous nous avez donné votre consentement à ce que vos données personnelles soient traitées à certaines fins (par exemple, la transmission de données au sein du groupe, l'évaluation des données relatives aux transactions de paiement à des fins de marketing), nous sommes légalement autorisés à procéder à ce traitement sur base du consentement que vous avez donné. Votre consentement peut être retiré à tout moment. Il en va de même en cas de retrait des déclarations de consentement reçues avant le 25 mai 2018, date d'entrée en vigueur du RGPD. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité des traitements de données effectués antérieurement audit retrait.

 
d. Sur la base d’obligations légales (Article 6 (1 c) RGPD), d’intérêts légitimes (Article 6 (1 f) RGPD), ou d'une mission d'intérêt public (Article 6 (1 e) RGPD)


En outre, nous sommes tenus de satisfaire à diverses exigences légales (par exemple : les dispositions de l’arrêté royal n°55 du 10 novembre 1967 organisant le statut juridique des entreprises pratiquant la location-financement, de l’arrêté ministériel du 3 février 1968, remplacé par l’arrêté ministériel du 20 septembre 2012 déterminant les conditions d’agréation des entreprises pratiquant la location-financement, la loi du 4 mars 2012 relative à la Centrale des Crédits aux Entreprises, l’arrêté royal du 15 juin 2012 relatif à la Centrale aux Crédits aux Entreprises, la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces, l’arrêté royal du 23 octobre 2015 pris en exécution de la loi anti-blanchiment concernant les entreprises de leasing, dispositions diverses en droit fiscal, etc.). Les finalités du traitement comprennent notamment, sans que cela ne soit exhaustif, la vérification de la solvabilité, la vérification de l'identité et de l'âge, la prévention de la fraude et du blanchiment d'argent, le respect des exigences en matière de contrôle et de notification prévues par la législation fiscale, ainsi que l'évaluation et la gestion des risques.

 

Les données personnelles traitées en raison d’obligations légales (article 6 (1c)), ainsi qu’en raison d’intérêts légitimes dans le cadre de notre entreprise, sont stockées conformément aux obligations légales et supprimées par la suite.

 

4. Qui est destinataire de mes données ?
 

Au sein de notre entreprise, ont seuls accès à vos données, les services qui en ont besoin en vue d’exécuter nos obligations contractuelles et légales. Les sous-traitants et agents d’exécution auxquels nous avons recours peuvent également recevoir les données à ces fins. Ces entreprises entrent dans les catégories suivantes : prestataires de services financiers, services informatiques, logistique, services d'impression, télécommunications, recouvrement de créances, conseil et consultation, ainsi que vente et marketing.

 

En ce qui concerne la divulgation de données à des destinataires extérieurs à notre société, nous ne pourrons divulguer des informations vous concernant que si nous y sommes tenus par la loi ou si vous nous y avez autorisés. Ainsi, les destinataires potentiels des données personnelles incluent par exemple :

 

  • les institutions et autorités publiques (par exemple : le SPF Economie en tant qu’autorité de contrôle des sociétés de leasing, la Banque Nationale de Belgique, la Cellule de Traitement des Informations Financières, les autorités fiscales, les autorités judiciaires) s'il existe une obligation légale ou réglementaire de le faire ;
  • d'autres institutions de services financiers ou institutions similaires auxquels nous transmettons des données personnelles durant notre relation commerciale (en fonction du contrat, par exemple, les agences de crédit) ;
  • d'autres sociétés du Groupe menant un processus de contrôle des risques en raison d'une obligation légale ou réglementaire.

 

D'autres destinataires des données peuvent être ceux en faveur desquels vous nous avez donné votre consentement relativement à la transmission de vos données.

                                                                                                                                              

5. Les données sont-elles transférées à un destinataire dans un pays tiers ou à une organisation internationale ?
 

Un transfert de données à des institutions dans des pays situés en dehors de l'Union européenne ("pays tiers") pourra avoir lieu aux conditions suivantes :

  • si c’est nécessaire à l'exécution de vos instructions (par ex. ordres de paiement),
  • si c’est légalement requis (p. ex. la notification est obligatoire en vertu de la réglementation fiscale), ou
  • si vous nous avez donné votre consentement à cet effet.

 

6. Comment mes données sont-elles traitées sur le site internet ?
 

Sauf indication contraire, nous traitons vos données sur notre site internet de la façon décrite ci-après avec pour finalités de traiter votre demande (article 6 (1b) RGDP) ou en raison de nos intérêts légitimes (article 6 (1f) RGDP) :

 

a. Données d’utilisation

 

Chaque fois que vous accédez à une page ou récupérez un fichier, des données génériques sont automatiquement sauvegardées dans un fichier journal. Le stockage est exclusivement lié au système et n'est utilisé qu'à des fins statistiques ou pour signaler des infractions pénales dans des circonstances exceptionnelles.

 

Nous utilisons ces données pour améliorer nos sites internet et pour vous présenter un contenu adapté à vos intérêts sur différents sites internet et ce, sur de multiples appareils. Aucune donnée d'utilisation n'est combinée avec des données personnalisées dans le cadre de ce processus. Si vous décidez de nous communiquer vos données, celles-ci seront sauvegardées de manière optimale pendant le processus de saisie. Il en va de même pour les données enregistrées dans notre système. Pour des raisons de sécurité, nous enregistrerons votre adresse IP. Elle peut être récupérée s'il y a un intérêt légitime.

 

Nous ne créons pas d'historique de navigation. Les données ne sont pas transmises à des tiers ou autrement évaluées, à moins que nous y soyons tenus par la règlementation.

 

Plus précisément, les données suivantes font l’objet d’une conservation à chaque demande de traitement :

 

  • Le terminal utilisé ;
  • le nom des fichiers auxquels vous avez accédés ;
  • la date et l'heure de la demande ;
  • Le fuseau horaire ;
  • la quantité de données transmises ;
  • Notification de la réussite ou non de la demande ;
  • Description du type de navigateur internet utilisé ;
  • Le système d'exploitation utilisé ;
  • La page visitée préalablement ;
  • Le fournisseur ;
  • l'adresse IP de l'utilisateur.

 

b. Formulaires de contact

 

Afin de pouvoir vous conseiller au mieux dans le cadre d'une demande via nos formulaires de contact, la société du groupe la mieux à même de répondre à votre nouvelle demande sera identifiée en haut de la page, après vous avoir interrogé sur la spécificité de votre demande. Si vous nous contactez (par exemple via des formulaires de contact), la société désignée enregistrera vos données afin de traiter votre demande ou en cas de toute autre correspondances (article 6. 1, b), du RGPD). Si plusieurs entités sont identifiées, elles traiteront vos données personnelles en qualité de co-responsables au sens de l'art. 26 RGPD.  De plus amples informations sur la responsabilité conjointe peuvent être obtenues en envoyant un e-mail à dataprotection@grenke.be.

 

Si vous acceptez expressément d'être contacté par e-mail, téléphone ou courrier dans le cadre du formulaire de contact (conformément à l'art. 6 (1) (a) RGPD), vous autorisez GRENKE LEASE SRL à vous informer par téléphone, e-mail ou courrier sur ses produits et services, dans la catégorie choisie. Nous pouvons également stocker vos données dans le but de vous envoyer notre newsletter. De plus, nous enregistrons votre adresse IP et la date de votre inscription afin de pouvoir prouver votre inscription à la newsletter en cas de doute. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins publicitaires ou vous désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement dans le pied de page de la newsletter.

 

Si vous ne donnez pas votre consentement, vos données seront effacées après le traitement de votre demande, à l’exception des données pour lesquelles il existe par ailleurs des obligations légales ou règlementaires de conservation.

 

Dans le cadre de notre formulaire de contact, nous collaborons avec Eloqua, un service du fournisseur ORACLE Nederlands B.V., Hertogswetering 163, 3543 AS Utrecht, P.O. Box 40387, 3504 AD Utrecht, Pays-Bas. Pour plus d’informations concernant l’usage d’Eloqua, veuillez-vous référer aux explications complémentaires sous le point (g).

 

c. Inscription

 

Nous n’utilisons les données fournies lors de l’inscription qu’afin de vous permettre d'utiliser nos services (article 6 (1) (b) RGPD).

 

Nous collectons les données suivantes lors de la phase d’inscription :

 

  • Adresse e-mail ;
  • Nom d’utilisateur ;
  • Mot de passe.

 

d. Newsletter

 

Sur base de votre accord (article 6 (1a) RGPD), nous sommes heureux de vous communiquer nos dernières nouvelles grâce à la diffusion de notre newsletter.

 

Pour recevoir notre newsletter, vous devez saisir obligatoirement votre nom et votre adresse e-mail.  Il vous est également loisible de saisir davantage d’informations. Après avoir communiqué votre adresse électronique, vous recevrez un email de notre part à l’adresse électronique spécifiée, dans lequel vous devrez cliquer sur un lien de confirmation pour vérifier l'adresse électronique que vous avez fournie.

 

Nous ne conservons vos données qu’aux fins d'envoi de notre newsletter. Nous conservons également votre adresse IP et la date de votre inscription comme preuve de votre inscription à la newsletter en cas de doute. De plus, afin d’évaluer le succès de notre newsletter, nous recueillerons des données visant à savoir si la newsletter a été ouverte, le moment où elle a été ouverte et les liens sur lesquels il a été cliqué.

 

Pour l’envoi de notre newsletter, nous collaborons avec le service Eloqua du fournisseur ORACLE Nederlands B.V., Hertogswetering 163, 3543 AS Utrecht, P.O. Box 40387, 3504 AD Utrecht, Pays-Bas. Les newsletters envoyées via Eloqua utilisent des technologies de suivi. Nous utilisons ces données essentiellement pour cerner les sujets qui vous intéressent en traçant si vos emails sont ouverts et les liens sur lesquels vous avez cliqués. Nous faisons usage ensuite de ces informations pour améliorer les emails que nous vous envoyons et les services que nous vous proposons, ainsi que pour les mettre en rapport avec les informations existantes de suivi ou de profilage. Il ne vous sera pas possible de suivre vos emails si vous avez par défaut désactivé l’affichage d’images dans votre messagerie électronique. En ce cas, néanmoins, la newsletter ne sera pas affichée en entier et vous ne pourrez pas en utiliser toutes les fonctionnalités. Si vous affichez ces images manuellement, le suivi mentionné ci-dessus pourra avoir lieu. Pour de plus amples informations sur l’utilisation d’Eloqua, veuillez-vous référer au point (g) ci-dessous.

 

Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment en cliquant sur le lien 'Se désabonner' figurant au bas de la newsletter.

 

e. Utilisation de cookies

 

aa) Informations générales

 

Afin de rendre votre visite sur nos sites web plus agréable et de permettre l'utilisation de fonctions particulières, nous utilisons des cookies sur divers sites. Il s'agit de petits fichiers textes qui sont stockés sur votre ordinateur. Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés après la fin de la session de navigation, c'est-à-dire après la fermeture de votre navigateur (cookies de session). D'autres cookies restent sur votre appareil et nous permettent, ainsi qu'à nos partenaires, de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies dits persistants).

 

Les cookies ne peuvent pas accéder à d'autres fichiers sur votre ordinateur, ni identifier votre adresse e-mail.

 

bb) Utilisation de cookies

 

Comme la plupart des sites internet que vous visitez, notre site utilise également des cookies pour améliorer l'expérience de l'utilisateur lors de visites uniques ou répétées. Cela vous permet de passer rapidement et facilement d'un site ou d’une page à l'autre, d'enregistrer vos configurations et d'utiliser des outils de tiers (tels que des vidéos YouTube) sur notre site.

 

Les cookies sont placés soit sur notre site internet (cookies internes), soit sur d'autres sites internet dont le contenu apparaît sur notre site (cookies tiers). Ces opérateurs tiers (comme Facebook) peuvent installer des cookies si vous êtes connecté à leurs pages et visitez notre site. Nous n'avons aucuneinfluence sur la configuration des cookies de ces sites tiers. Veuillez visiter ces sites internet de tiers pour plus d'informations sur leur politique de confidentialité et d’utilisation des cookies.

 

cc) Légitimité du stockage des cookies

 

Les cookies essentiels sont stockés sur le fondement de nos intérêts légitimes (article 6 (1) (f) du RGPD) pour permettre l’utilisation de notre site web.

 

Les cookies fonctionnels et statistiques ainsi que les cookies à des fins de marketing sont stockés sur le fondement du consentement de l'utilisateur (article 6 (1) (a) du RGPD). Ces cookies ne sont donc mis en place que si l'utilisateur donne expressément son accord à leur stockage en marquant son consentement à la notification de cookies sur notre site internet.

 

dd) Désactiver et supprimer les cookies

 

Le paramétrage que vous choisissez lors de la première visite en réponse à la notification de cookies sera enregistrée. Les paramètres sélectionnés peuvent être réglés à tout moment dans les paramètres de confidentialité.

 

Paramètres de confidentialité

Gérez ici vos paramètres de confidentialité et vos paramètres pour notre site web. Nous récoltons les données d’utilisation fournies sur la base des cookies (autres que les cookies essentiels) aux fins d’améliorer sans cesse votre expérience sur notre site web. Nous recueillons et utilisons ces données uniquement pour les finalités pour lesquelles vous avez donné votre consentement.

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Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 30

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Vous pouvez paramétrer votre navigateur de manière à être informé de la configuration des cookies et décider au cas par cas s'ils doivent être acceptés ou désactivés pour des cas spécifiques ou en général.

 

Une objection générale à l'utilisation de cookies à des fins de marketing ou de publicité peut être émise pour divers services via le site Internet http://www.aboutads.info/choices/ ou le site de l'Union Européenne http://www.youronlinechoices.com/ . En outre, la prévention de cookies peut être obtenue en les désactivant dans les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que cela peut signifier que vous ne serez pas en mesure d'utiliser toutes les fonctionnalités de notre site web.

 

ee) Aperçu des cookies que nous utilisons

 

Cookies essentiels

 

Les cookies essentiels sont nécessaires pour pouvoir utiliser notre site internet car ils permettent des fonctions de base telles que la navigation sur le site et l'accès à des zones sécurisées. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

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Les cookies statistiques recueillent des informations sur l'utilisation d'un site internet - telles que les pages les plus fréquemment visitées par l'utilisateur et si l'utilisateur reçoit des messages d'erreur lorsqu'il utilise le site. Ces cookies ne stockent pas d'informations permettant d'identifier l'utilisateur. Les informations recueillies sont mises en commun et donc évaluées de manière anonyme. Ces cookies sont utilisés exclusivement pour améliorer les performances d'un site internet et donc l'expérience de l'utilisateur.

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Ces cookies permettent la publicité comportementale et l’analyse dans le contexte de mails publicitaires et la mesure de l’efficacité des emails publicitaires. Le suivi est réalisé anonymement jusqu’à ce qu’un utilisateur s’identifie lui-même en remplissant un formulaire.

13 mois

Permanent

f. Mesure de statistiques utilisateurs Piwik

 

Si vous y consentez (art. 6 (1) (a) RGPD), nous utiliserons Piwik, un logiciel destiné à l’évaluation statistique de l’accès de l’utilisateur.

Votre adresse IP sera cryptée avant d'être enregistrée. Cependant, Piwik utilise des cookies qui sont stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur et qui permettent d'analyser l'utilisation du site par l'utilisateur. Dans ce cas, des profils d'utilisation pseudonymisés des utilisateurs peuvent être créés à partir des données traitées. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce contenu en ligne sont stockées sur notre serveur et ne sont pas transmises à des tiers.

 

Vous pouvez révoquer votre consentement à ce traitement de données comme suit :

Paramètres de confidentialité


g. Utilisation d'Eloqua

 

Nous utilisons le service Eloqua pour collecter des données statistiques sur l'utilisation de notre Site internet, envoyer nos newsletters et optimiser nos services en conséquence. Les serveurs Eloqua du fournisseur ORACLE Nederland B.V., Hertogswetering 163, 3543 AS Utrecht, P.O. Box 40387, 3504 AD Utrecht, Pays-Bas, sont localisés dans l’Union Européenne.

 

Si vous avez consenti à l’utilisation de cookies à des fins publicitaires, Eloqua utilisera des cookies analogues qui sont stockés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de l’utilisation du site web (mentionnée ci-après comme les comportements d’utilisation). Si vous avez déjà utilisé un site internet qui utilise Eloqua, vous avez peut-être déjà un cookie Eloqua. Même si ce cookie est placé sur d'autres sites, les informations provenant de votre visite sur nos sites Internet ne sont visibles que par nous et ne sont pas partagées avec Oracle ou tout autre utilisateur du système Eloqua. Il ne nous est pas non plus possible d'utiliser ce cookie pour enregistrer ou voir des informations concernant vos visites sur d'autres sites internet.

 

Si vous encodez des données personnelles (par exemple dans le formulaire de contact) au cours de votre visite sur le site web, ces données seront traitées avec les comportements d’utilisation en vue de vous offrir sur le site web et dans notre newsletter du contenu axé sur vos intérêts, ainsi que de permettre de vous envoyer des nouvelles et des informations concernant notre société ou notre étendue de services basées sur vos données, lesquelles sont axées sur vos intérêts individuels. A cette fin, il est techniquement requis que nous combinions vos données accumulées et données dans les profils d’utilisateur et de les évaluer pour les finalités mentionnées ci-dessus. Ceci est réalisé en interne et uniquement pour les finalités susvisées.

 

La base légale pour l’évaluation pseudonymisée de l’utilisation de notre site web est votre consentement (art. 6 (1) (4) RGPD), que vous pouvez nous avoir donné à l’occasion de l’utilisation de notre site web.

 

Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de notre site web sont transférées sur un serveur et y sont stockées. En notre nom, Eloqua utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du Site et pour compiler des rapports sur l'activité sur notre site. Si vous souhaitez empêcher l'utilisation des cookies Eloqua ou l'évaluation du comportement d'utilisation de votre appareil à l'avenir, c’est possible via le lien suivant : https://www.oracle.com/marketingcloud/opt-status.html

  

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données en relation avec l'utilisation d'Eloqua ici : https://www.oracle.com/legal/privacy/privacy-policy.html

 

h) Intégration de plug-ins de médias sociaux

 

Nous utiliserons les plug-ins des médias sociaux suivants : Facebook, Instagram, Twitter, LinkedIn.

 

Lorsque vous visitez une page qui contient un tel plug-in, si vous avez consenti à l’usage de cookies à des fins publicitaires, le navigateur se connectera aux serveurs des fournisseurs de médias sociaux et fournira les informations auxquelles vous avez accédé à la sous-page correspondante de notre site. En outre, les données mentionnées au point 6a de la présente déclaration seront transmises, comme dans le cas de Facebook, seule une adresse IP anonymisée est enregistrée. Ceci se produit indépendamment du fait que vous ayez ou non un compte chez ce fournisseur de plug-in et que vous y soyez connecté. Si vous êtes connecté au fournisseur du plug-in, ces données seront directement affectées à votre compte. Si vous cliquez sur le bouton, le fournisseur du plug-in enregistre également ces informations dans votre compte utilisateur et informe publiquement vos contacts. Si vous ne voulez pas que votre profil soit lié au fournisseur du plug-in, vous devez vous déconnecter avant de cliquer sur le bouton.

 

Le fournisseur de plug-ins stocke ces données sous forme de profils d'utilisation et les utilise à des fins publicitaires, d’études de marché et/ou de conception de sites Web sur mesure. Une telle évaluation est effectuée en particulier (également pour les utilisateurs non connectés) afin de présenter une publicité basée sur les besoins et d'informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site internet. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d'utilisateur ; vous devez contacter le fournisseur de plug-ins en question pour les exercer.

 

Pour plus d'informations sur l'objet et l'étendue de la collecte et du traitement des données par le fournisseur du plug-in, veuillez-vous reporter aux déclarations de confidentialité de ces fournisseurs, que vous trouverez ci-dessous. Vous trouverez également de plus amples informations sur vos droits et les options de paramétrage pour protéger votre vie privée ici.

 

Adresses des fournisseurs et liens hypertextes respectifs avec leurs politiques de confidentialité :

 

  • Facebook Inc, 1601 S California Ave, Palo Alto, Californie 94304, plus d'informations sur l'enregistrement des données : https://www.facebook.com/about/privacy, https://www.facebook.com/help/186325668085084. Facebook s'est soumis à la protection de la vie privée de l'UE et des États-Unis (voir https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework).
  • Instagram Inc, 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, USA, plus d'informations sur l'enregistrement des données : https://www.instagram.com/about/legal/privacy, https://www.facebook.com/help/186325668085084. L'Instagram s'est soumis à la protection de la vie privée de l'UE et des États-Unis (voir https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework).
  • Twitter Inc. 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, Californie 94103, USA ; https://twitter.com/de/privacy. Twitter s'est soumis à la protection de la vie privée de l'UE et des États-Unis (voir https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework).
  • LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, Californie 94043, États-Unis ; http://www.linkedin.com/legal/privacy-policy. LinkedIn s'est soumis à la protection de la vie privée de l'UE et des États-Unis (voir https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework).

 

i) Intégration de Google Maps

 

Nous intégrons les cartes du service "Google Maps" fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Les données traitées peuvent inclure, sans s'y limiter, les adresses IP et les données de localisation des utilisateurs, lesquelles, toutefois, ne sont pas recueillies sans leur consentement (généralement effectué dans le cadre des paramètres de leurs appareils mobiles). Sauf accord exprès de votre part, notre base légale pour le traitement de ces données est notre intérêt légitime (art. 6 (1) (f) RGPD) afin de concevoir notre site Internet en fonction de vos besoins. Les données pourraient également être traitées aux États-Unis. Politique de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy/ , Opt-Out : https://adssettings.google.com/authenticated 

 

7. Pendant combien de temps mes données sont-elles conservées ?

 

Sauf mention contraire dans la présente déclaration de confidentialité, les données d'utilisation et d'enregistrement stockées chez nous sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à l'usage auquel elles sont destinées et que la suppression n'est pas contraire aux obligations légales de conservation.

 

Nous traitons et conservons d'autres données personnelles aussi longtemps que nécessaire à l'exécution de nos obligations contractuelles et légales. Il est à noter que notre relation contractuelle est une obligation continue, laquelle est destinée à durer des années. Si les données ne sont plus nécessaires pour exécuter des obligations contractuelles ou légales, elles seront effacées périodiquement, à moins qu'un traitement ultérieur temporaire ne soit nécessaire aux fins suivantes :

 

  • Exécution d'obligations de conservation des données en vertu d’obligations commerciales et fiscales : Code de droit économique belge, des dispositions issues du droit fiscal, la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces, etc. Ces lois exigent que les données soient conservées/documentées pendant cinq à dix ans.
  • La conservation des preuves conformément aux délais de prescription prévus par la loi. Conformément au droit belge, les délais de prescription peuvent aller jusqu'à 30 ans, bien que le délai de prescription soit généralement de cinq à dix ans.

 

8. Quels sont mes droits en matière de protection des données ?

 

Chaque personne concernée par un traitement avec laquelle nous sommes en relation dispose :

 

  • du droit d'accès conformément à l'article 15 du RGPD,
  • du droit de rectification conformément à l'article 16 du RGPD,
  • du droit d'effacement conformément à l'article 17 du RGPD,
  • du droit de limitation du traitement conformément à l'article 18 du RGPD,
  • du droit de s'opposer conformément à l'article 21 du RGPD,
  • et du droit de portabilité des données conformément à l'article 20 du RGPD.

 

Concernant le droit d’accès et le droit d’effacement, les restrictions prévues par la loi belge sur la protection des données sont d’application.

En outre, chaque personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente de contrôle de la protection des données  (article 77 RGPD, mis en œuvre par la loi belge du 3 décembre 2017 créant l’Autorité de Protection des Données, chapitre 6).

 

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment. Il en va de même pour le retrait des déclarations de consentement reçues avant le 25 mai 2018, date d'entrée en vigueur du RGPD. Veuillez noter que ce retrait de consentement n’aura d’effet que pour l’avenir. Le traitement qui a eu lieu avant le retrait n’est pas affecté.

 

9. Dois-je fournir des données personnelles ?

 
Dans le cadre de nos relations commerciales, vous devez nous fournir les données personnelles nécessaires à l'établissement de notre relation commerciale et à l'exécution des obligations contractuelles qui y sont associées, ou les données personnelles que nous sommes légalement contraints de recueillir. Sans ces informations, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure ou d'exécuter le contrat avec vous.


Plus précisément, les exigences en matière de prévention du blanchiment d'argent nous obligent à vérifier votre identité sur base de votre pièce d’identité avant de nouer une relation d'affaires avec vous, et à connaitre et enregistrer vos nom, lieu et date de naissance, nationalité, adresse et données d'identité. Pour que nous puissions remplir cette obligation légale, vous devez nous fournir les informations et les documents nécessaires conformément à la loi concernant la prévention du blanchiment d'argent et nous informer immédiatement de tout changement survenu au cours de notre relation commerciale. Si vous ne nous fournissez pas les informations et documents nécessaires, nous ne serons pas autorisés à nouer ou à poursuivre la relation d'affaires souhaitée.

 

10. Dans quelle mesure la prise de décision sera-t-elle automatisée ?

 

En principe, nous n'utilisons pas la prise de décision entièrement automatisée conformément à l'article 22 du RGPD en vue de justifier ou de maintenir notre relation d’affaires. Si nous devions utiliser cette procédure dans des cas individuels, nous vous en informerions séparément, si cela est légalement requis.

 

11. Pratiquez-vous le profiling (profilage)?

 

Dans certains cas, nous automatisons le traitement de vos données dans le but d'évaluer certains aspects de votre personnalité (profilage). Nous utilisons le profilage dans les cas suivants (par exemple) :

 

  • En raison des exigences légales et réglementaires, nous avons le devoir de lutter contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et les infractions relatives au droit de propriété. Nous procédons également à l'analyse des données (y compris pendant les opérations de paiement). Ces mesures ont également été mises en place pour vous protéger.
  • Nous utilisons des outils d'évaluation pour vous fournir des informations et des conseils ciblés sur nos produits. Ceux-ci permettent de communiquer et de faire de la publicité (y compris par des études de marché et d'opinion) d'une manière qui réponde à vos besoins.
  • Nous utilisons la notation lorsque nous évaluons votre solvabilité. Ce processus calcule la probabilité qu'un client respecte ses obligations de paiement conformément au contrat. Ce calcul peut tenir compte, par exemple, des revenus, des dépenses, du passif existant, de l'emploi, de l'employeur, de l'ancienneté, de l'expérience des relations d'affaires antérieures, du remboursement antérieur d’emprunt, ainsi que de l'information des agences de crédit. La notation est basée sur une procédure mathématique statistique accréditée qui a fait ses preuves. Les valeurs de score calculées nous aident à prendre des décisions sur les ventes de produits et sont prises en compte dans les procédures courantes de gestion des risques.

Informations relatives à votre droit d’opposition conformément à l’article 21 RGPD

 

1. Droit d’opposition individuel

 

Vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer à tout traitement de vos données à caractère personnel fondé sur l'article 6, (1) (e) du RGPD (traitement de données nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement) et de l'article 6, (1) (f) du RGPD (traitement de données nécessaire aux fins d’équilibre des intérêts légitimes), pour des raisons liées à votre situation particulière ; cela vaut également pour la pratique du profilage au sens de l'article 4, paragraphe 4, du RGPD.

 

Si vous exercez votre droit d’opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles, sauf si nous sommes en mesure de prouver qu'il existe des raisons impérieuses et légitimes pour leur traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou à moins que le traitement ne serve à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

 

2. Droit d'opposition au traitement des données à des fins de publicité directe

 

Dans certains cas particuliers, nous traitons vos données personnelles à des fins de publicité directe. Vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins publicitaires ; ceci s'applique également au profilage si celui-ci est lié à ce type de publicité directe.

 

Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins.

 

L’exercice du droit d’opposition devra être exercé par écrit en adressant un courrier à l'adresse suivante :

 

Grenke Lease SRL

DPO (Délégué à la protection des données)

Chaussée de Ruisbroeck 76

B-1180 Bruxelles