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Vous trouverez listés ci-dessous les nombreux avantages qu'offre pour vous en tant que partenaire une collaboration avec GRENKE. Contactez-nous: serviceanti spam bot@grenkeanti spam bot.be

 

Informations sur la protection des données

 

Les informations suivantes sur la protection des données donnent un aperçu de la manière dont vos données sont collectées et traitées.

 

Par le biais des informations suivantes, nous souhaiterions vous fournir un aperçu de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et des droits que vous accorde la législation en matière de protection des données. La nature exacte des données traitées et leur mode d’utilisation dépendront essentiellement des services demandés et convenus.

 

1. Qui est responsable du traitement des données et à qui dois-je m’adresser à ce sujet ? 

 

Coordonnées de contact: 

Grenke Lease SPRL 

Chaussée de Ruisbroek 76 

B-1180 Bruxelles

Téléphone: + 32 (0)2-333 5050

Fax: +32 (0)2-333 5060

 

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de notre société à l’adresse suivante:

Grenke Lease SPRLATT du Délégué à la Protection des Données

Chaussée de Ruisbroek 76 

B-1180 Bruxelles Adresse

e-mail: protectiondesdonneesanti spam bot@grenkeanti spam bot.be

 

2. Quelles sources et quelles données utilisons-nous ?

 

Nous traitons les données à caractère personnel que nous recevons de nos clients par le biais de notre relation commerciale. Nous traitons également – pour autant que ce soit nécessaire pour fournir nos services - les données personnelles que nous sommes autorisés à obtenir de sources accessibles au public (par exemple, les listes de débiteurs, le registre du cadastre, le registre des entreprises et associations, la presse, Internet) ou qui nous sont transmises pour un motif valable par nos partenaires commerciaux ou d’autres tiers (par exemple, une agence de crédit commercial).Les données personnelles pertinentes sont les suivantes: 

  • Informations personnelles (nom, adresse, date et lieu de naissance et nationalité)
  • Coordonnées de contact (numéro de téléphone, adresse e-mail)
  • Éléments d'identification (par exemple, les informations d’identification)
  • Données d'authentification (par exemple, un spécimen de signature)
  • Détails d’une commande (par exemple, un ordre de paiement)
  • Les données collectées pour remplir nos obligations contractuelles (par exemple, les données de vente d’opérations de paiement).
  • Informations sur leur situation financière (par exemple, informations de crédit, données de notation, origine des actifs).
  • Données sur la publicité et les ventes (y compris les résultats publicitaires), données documentaires (par exemple, procès-verbal de consultation), ainsi que toutes autres données similaires aux catégories énumérées ci-dessus.


3. Pourquoi traitons-nous vos données (finalité du traitement) et sur quelle base juridique ?


Nous traitons les données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et de l’actuelle loi belge sur la protection de la vie privée : 


a. Pour l’exécution d’obligations contractuelles (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) 


Les données sont traitées dans le but de fournir des contrats de services financiers à nos clients ou de prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat. La finalité du traitement des données sera en premier lieu axée sur le produit lui-même (par exemple, le leasing, le renting et la vente directe) et pourra englober l’évaluation des besoins, la consultation et l’exécution des transactions. Pour davantage de détails sur les finalités pour lesquelles les données sont traitées, veuillez vous référer aux documents contractuels et aux conditions générales pertinentes. 


b. Dans le cadre de la balance des intérêts (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD)


Si nécessaire, nous traiterons vos données non seulement pour l’exécution effective du contrat, mais aussi pour protéger nos propres intérêts légitimes et ceux de tiers, en particulier :

 

La consultation et le partage de données avec les agences de crédit pour déterminer la solvabilité et les risques de défaut de paiement 

 

 Afin de vérifier les risques de crédit ou de défaut de paiement et de nous défendre contre tout acte criminel, nous fournissons des données pertinentes concernant la demande et le demandeur à certaines agences de crédit. En outre, nous devrons envoyer régulièrement à la Centrale des crédits aux entreprises tenue par la Banque Nationale de Belgique des données personnelles relatives aux contrats de leasing, aux débiteurs, aux montants accordés et aux risques de non-remboursement et de défaut de paiement. L'envoi de ces données est légalement régi par l’article 6, paragraphe 1, point b) et l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Les autres bases juridiques pour la transmission de ces informations à la Centrale des crédits aux entreprises sont la loi du 4 mars 2012 et l’arrêté royal du 15 juin 2012 sur la Centrale des crédits aux entreprises et l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. L’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ne peut servir de base pour la transmission des données que si cette procédure est nécessaire à la protection des intérêts légitimes de notre agence ou de tiers, et ne prévale pas sur les intérêts ou les droits et libertés fondamentales de la personne concernée qui exigent une protection de ses données personnelles à caractère personnel. Le partage des données avec les agences de crédit est également effectué pour l’exécution des obligations légales relatives à la vérification du crédit des clients. Les agences de crédit traiteront les données reçues et les utiliseront également pour créer un profil (scoring), afin de fournir à leurs partenaires contractuels dans l’Espace économique européen et en Suisse et, le cas échéant, dans d’autres pays tiers (à condition que la Commission européenne ait pris une décision à cet effet) des informations leur permettant, entre autres, d'évaluer la solvabilité des personnes physiques. Pour des informations détaillées, telles que décrites à l’article 14 du RGPD concernant les activités menées par les agences de crédit, veuillez vous référer aux informations fournies concernant l’agence concernée via le lien suivant : www.graydon.be 

 

Vérification et optimisation des procédures de définition des besoins pour les approches de vente directe ;

 

La publicité ou les études de marché et d'opinion, si vous ne vous êtes pas opposé à l'utilisation de vos données ;

 

Exercice des droits d’action et défense dans les litiges juridiques ;

 

Garantir la sécurité informatique et la protection des opérations informatiques au sein de notre entreprise ;

 

Prévention et élucidation d’actes criminels ;

 

Surveillance vidéo pour le maintien de l'autorité publique et  la collecte de preuves en cas d’attaques et de fraudes ; 

 

Mesures de sécurité des bâtiments et des installations (par exemple, contrôle d’accès) ;

 

Mesures visant à garantir l'autorité publique ;

 

Mesures en matière de gestion d’entreprise et de développement de produits et services ; 


c. Sur base de votre consentement (Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) 


Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles pour certaines finalités (par exemple, la transmission de données au sein du groupe, l’évaluation des données relatives aux opérations de paiement à des fins de marketing), le traitement effectué sur base du consentement que vous aurez donné sera légal. Le consentement peut être retiré à tout moment. Il en va de même pour le retrait des déclarations de consentement reçues avant le 25 mai 2018, date d’entrée en vigueur du RGPD. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité des données traitées jusqu’au moment du retrait.


d. Sur base de dispositions légales (Article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) ou d’’intérêt public (Article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD)


Par ailleurs, nous sommes tenus de respecter diverses obligations légales (entre autres, les dispositions de l'arrêté royal belge n°55 du 10 novembre 1967 et de l’arrêté ministériel du 23 février 1968 régissant le statut juridique des sociétés spécialisées dans le leasing, la loi du 4 mars 2012 et l'arrêté royal du 15 juin 2012 sur la Centrale des crédits aux entreprises, la loi du 18 septembre 2017 sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et la limitation de l'utilisation des liquidités et son arrêté royal d’exécution du 23 décembre 2015 pour les sociétés de leasing, le droit fiscal, etc. La vérification de la solvabilité, la déclaration de contrats de leasing, des débiteurs, des montants accordés et de risques de non-remboursement, la confirmation de l'identité et de l'âge, la prévention de la fraude et du blanchiment d'argent, le respect des exigences de vérification et de notification fixées par la législation fiscale, constituent des raisons de traitement de données.

 

4. Qui recevra mes données?


Les bureaux de notre société qui ont besoin d’accéder à vos données afin de répondre à nos exigences contractuelles et légales, auront accès à vos données. Les fournisseurs de services et les agents auxquels nous faisons appel peuvent également recevoir les données pour ces finalités. Ces entreprises relèvent des catégories suivantes : services informatiques, logistique, services d'impression, télécommunications, recouvrement de créances, conseil et consultation, ainsi que vente et marketing.
Veuillez noter que nous ne sommes autorisés à transmettre des informations vous concernant que si des dispositions légales l’exigent et que vous avez donné votre accord à cet effet. Les destinataires potentiels de données à caractère personnel dans ces conditions sont notamment (par exemple):

  • Les organismes et institutions publics (par exemple, le SPF Économie en tant qu'autorité de surveillance pour les sociétés de leasing, la Banque nationale de Belgique, la CTIF, les autorités fiscales, les forces de l’ordre) s’il existe une obligation légale ou réglementaire de le faire. 
  • D’autres prestataires de services financiers ou institutions similaires auxquels nous transmettons des données à caractère personnel afin de maintenir la relation commerciale avec vous (par exemple, les agences de crédit, selon le contrat). 
  • D'autres sociétés de notre Groupe exerçant une procédure de contrôle des risques en raison d’exigence légale ou réglementaire  à cet effet.

 

Des exemples d’autres destinataires de données incluent les bureaux auxquels vous avez donné votre consentement à l'envoi des données. 


5. Les données sont-elles envoyées à un pays tiers ou à une organisation internationale?

 

Les données seront envoyées dans des pays situés en dehors de l’Union européenne (« pays tiers ») dans les cas suivants :

  • Lorsque cela est nécessaire à l'exécution de vos instructions (par exemple, les ordres de paiement), 
  • Lorsque cela est  légalement requis (par exemple, une notification est obligatoire en vertu de lois fiscales) ou 
  • si vous nous avez donné votre consentement à cet effet. 


6. Comment mes données sont-elles traitées sur le site web ?


Sauf indication contraire, nous traitons uniquement sur notre site vos données de la manière suivante en vue de répondre à votre demande (Article 6 (1b) RGPD) ou, en cas de nécessité, en raison des intérêts légitimes que nous avons (article 6 (1f) RGPD) : 


a. Données d’utilisation

 

A chaque fois que vous accédez à une page ou à un dossier, des données génériques sont automatiquement sauvegardées dans un fichier de consignation. Ces données sont sauvées uniquement pour les besoins du système et à des fins statistiques ou dans des cas exceptionnels, en tant qu’indicateur de faits pénaux. Nous utilisons ces données pour améliorer nos sites web et vous présenter sur de nombreuses pages web et de multiples appareils, du contenu rencontrant vos préférences. Aucune donnée d’utilisation n’est combinée avec des données personnalisées. Si vous nous envoyez vos données, celles-ci seront sauvegardées de manière optimale durant ce processus de saisie. Il en va de même pour les données conservées dans notre système. Pour des raisons de sécurité, nous sauvegardons votre adresse IP. Celle-ci peut être récupérée s’il existe un intérêt légitime pour ce faire. Nous ne créons pas d’historique de navigation. Les données ne sont pas transmises à des tiers, ni exploitées d’une autre manière, sauf s’il existe une obligation légale pour ce faire. En particulier, l’ensemble des données suivantes sont sauvegardées à chaque traitement de demande: 

  • L’appareil utilisé
  • Le nom du fichier accédé
  • La date et le moment de la requête
  • La durée
  • Le nombre de données transmises
  • La notification de réception de la requête
  • La description du type de browser internet utilisé
  • Le système d’exploitation utilisé
  • La dernière page visitée
  • Le fournisseur
  • L’adresse IP de l’utilisateur


b. Contact / demandes


Si vous nous contactez (par exemple, en utilisant le formulaire de contact), nous sauvegarderons vos données en vue du traitement de votre demande et, au besoin, en vue d’échanges de correspondances ultérieures. Toutes les données sont supprimées une fois que votre requête a été traitée. Ceci n’inclut pas les données pour lesquelles il existe une obligation légale ou autre de conserver les données.


c. Enregistrement

 

Nous utilisons uniquement les données qui nous sont transmises durant l’enregistrement afin qu’il soit possible d’utiliser notre site web. Nous collectons les données suivantes durant le processus d’enregistrement : 

  • Adresse e-mail
  • Nom d’utilisateur
  • Mot de passe


d. Lettres d’information


Moyennant votre consentement (article 6 (1a) RGPD), nous souhaitons vous tenir informés des développements récents par le biais de notre lettre d’information. Afin de nous permettre de vous envoyer cette lettre d’information, vous devez introduire votre nom, ainsi que votre adresse e-mail et avoir également la possibilité de nous fournir volontairement toute information complémentaire. Après avoir envoyé votre adresse e-mail, nous vous enverrons à cette adresse un courriel vous invitant à cliquer sur un lien de confirmation afin de vérifier l’adresse communiquée. Nous conservons vos données uniquement dans le but de vous envoyer notre newsletter. Nous conservons également votre adresse IP et la date de votre inscription afin d’établir, en cas de doute, votre inscription à la newsletter. Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter à tout moment en cliquant sur le lien « désinscription » au bas de celle-ci.


e. Utilisation de cookies


Afin de faire de la visite de nos sites web une expérience attrayante et de rendre possible l’usage de certaines fonctionnalités, nous utilisons des cookies sur plusieurs pages. Les cookies sont petits fichiers textes qui sont conservés sur votre appareil. Certains de ces cookies sont supprimés à la fin de la session internet, c’est-à-dire lors de la fermeture de votre navigateur (cookies temporaires). D’autres cookies restent sur votre appareil et nous permettent ou permettent à nos sociétés partenaires, de reconnaitre votre navigateur la prochaine fois que vous nous visiterez (cookies permanents). Les cookies ne permettent pas d’accéder à d’autres fichiers sur votre ordinateur, ni de connaître votre adresse e-mail. La plupart des navigateurs sont configurés de manière à accepter les cookies automatiquement. Si votre navigateur dispose d’une configuration standard en matière de cookies, tous les processus vont fonctionner en arrière-plan de manière inaperçue. Vous pouvez cependant modifier cette configuration. Vous pouvez paramétrer la configuration de votre navigateur de manière à ce que vous soyez informé lorsque des cookies sont installés et décider individuellement de les accepter ou, plus généralement, de les refuser dans certains cas. Toutefois, si vous restreignez l’usage des cookies, certaines fonctionnalités propres de notre site web peuvent être également restreintes.


f. Méthodes d’analyse utilisant Piwik


Nous avons un intérêt légitime (c’est-à-dire un intérêt à l’analyse, l’optimisation et la rentabilité de notre site web au sens de l’article 6 (1f) RGPD) en utilisant Piwik, un logiciel source ouverte, conçu pour évaluer à des fins statistiques l’accès des utilisateurs. Votre adresse IP est raccourcie avant d’être sauvegardée. Piwik utilise des cookies qui sont sauvegardés sur l’ordinateur des utilisateurs et rendent possible l’analyse de l’utilisation des services en ligne par les utilisateurs. Pendant ce processus, des profils utilisateurs pseudonymisés peuvent être créés. L’information générée par le cookie concernant votre utilisation de ce service en ligne est conservée sur notre serveur et n’est pas transmise à des tiers. Vous pouvez choisir de refuser ce traitement de données de la manière suivante :

 
 

g. Videos You Tube intégrées

 

En lien avec nos intérêts légitimes, nous intégrons des vidéos You Tube sur notre site web ; ces vidéos sont enregistrées sur le site www.youtube.com et peuvent être vues directement sur notre site web. En cas de visite du site, You Tube sera informé que vous avez ouvert la page concernée de notre site web. En outre, les données décrites dans la section 6a) seront transmises que vous ayez ou non un compte You Tube auquel vous vous êtes connecté. Si vous vous êtes connecté à Google, vos données seront directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient associées à votre profil You Tube, vous devez vous déconnecter avant de cliquer sur le bouton. You Tube conserve vos données de profil utilisateur et les utilise à des fins de marketing, d’études de marché et/ou de personnalisation de son site. En particulier, vos données sont exploitées (même si ne vous êtes pas connecté) de manière à fournir de la publicité personnalisée et de notifier aux autres utilisateurs du réseau social votre activité sur notre site. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ce profil d’utilisateur. Vous devez contacter You Tube si vous souhaitez exercer ce droit. Nous vous renvoyons à la politique de vie privée pour de plus amples d’informations sur l’étendue et le but de la collecte et traitement de données par You Tube. La politique de vie privée contient également davantage d’informations sur votre droit de révoquer votre consentement et sur la manière de configurer votre navigateur en vue de protéger votre vie privée : https://policies.google.com/privacy

Google traite également vos données personnelles aux USA et s’est soumise d’elle-même au bouclier de protection UE-Etats-Unis.

 

7. Combien de temps mes données sont-elles conservées?

 

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales. Veuillez noter que notre relation d'affaires est une obligation continue établie pour plusieurs années.

Si les données ne sont plus nécessaires à l’exécution d’obligations contractuelles ou légales, elles seront effacées périodiquement, à moins qu’un traitement temporaire ultérieur ne soit nécessaire aux fins suivantes :

  • Exécution d’une obligation de conservation des données en vertu des lois commerciales et fiscales, en l’occurrence le Code de droit économique belge, la loi anti-blanchiment d'argent, etc. Ces lois exigent que les données soient conservées/documentées pendant une durée de cinq à dix ans.
  • La conservation des preuves conformément aux délais de prescription prévus par la loi. En vertu du droit belge, ces délais de prescription peuvent aller jusqu'à 30 ans, bien que le délai soit généralement compris entre cinq et dix ans.

  

8. Dois-je fournir des données?

 

Vous devez nous fournir les données personnelles nécessaires à l'établissement et au maintien d’une relation commerciale et à l'exécution des obligations contractuelles qui y sont associées, ou lorsque la loi nous oblige à les collecter. Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure un contrat avec vous ou d’exécuter ce contrat.

Plus précisément, les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent nous obligent à vérifier votre pièce d’identité avant de nouer une relation d’affaires avec vous, établir et enregistrer vos nom, lieu et date de naissance, nationalité, adresse et données d’identification. Pour que nous puissions remplir cette obligation, vous devez nous fournir les informations et les documents nécessaires conformément à la loi anti- blanchiment d'argent et nous informer immédiatement de tout changement survenu au cours de notre relation commerciale. Si vous ne nous fournissez pas les informations et les documents nécessaires, nous ne serons pas autorisés à établir ou poursuivre la relation d'affaires.

 

9. Dans quelle mesure une procédure de prise de décision sera-t-elle automatisée?

 

Pour établir et maintenir la relation d’affaires, nous n’utilisons pas la procédure de prise de décision entièrement automatisée prévue par l’article 22 du RGPD. Si nous l’utilisons dans des cas individuels, nous vous fournirons des informations séparées à ce sujet, si cela est exigé légalement.

 

10. Faites-vous du profilage?

 

Dans certains cas, nous automatisons le traitement de vos données dans le but d’évaluer certains aspects de votre personnalité (profilage). Nous utilisons le profilage dans les cas suivants (par exemple):

  • En raison d’exigences légales et réglementaires, nous sommes tenus de lutter contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et les actes criminels qui mettent nos actifs en danger. Une analyse des données (y compris pendant les opérations de paiement) est également réalisée. Ces mesures ont également été mises en place pour vous protéger.
  • Nous utilisons des outils d’évaluation pour vous fournir des informations et des conseils ciblés sur les produits. Ceux-ci permettent de communiquer et de faire de la publicité (y compris les études de marché et d’opinion) d'une manière qui réponde à vos besoins.
  • Nous utilisons le système de notation lorsque nous évaluons votre solvabilité. Cette procédure permet de calculer la probabilité qu’un client respecte ses obligations de paiement conformément au contrat. Ce calcul tiendra compte de la capacité de revenus, des dépenses, du passif existant, de l'emploi, de l'employeur, de l'ancienneté, de l’expérience acquise dans des relations commerciales antérieures, du remboursement de prêts antérieurs comme convenu contractuellement, ainsi que des informations émanant d’agences de crédit, par exemple. La notation est basée sur une procédure mathématique statistique accréditée qui a fait ses preuves. Les valeurs de notation calculées nous aident à prendre des décisions sur les ventes de produits et sont prises en compte dans les procédures courantes de gestion des risques. 
 

Informations sur votre droit d’opposition au titre de l'article 21 du RGPD

 

1. Droit d’opposition dans des cas individuels

 

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, à tout traitement de vos données à caractère personnel fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e), du RGPD (traitement de données dans l'intérêt public) et de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (traitement de données pour équilibrer les intérêts), pour des raisons tenant à votre situation particulière ; cela vaut également au sens de l’article 4, paragraphe 4, du RGPD.

 

Si vous exercez votre droit de désengagement, nous ne traiterons plus vos données personnelles, sauf si nous sommes en mesure de démontrer qu’il existe des raisons impérieuses et légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le but du traitement est de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits légaux.

 

 2. Droit d'opposition au traitement des données à des fins de publicité directe.

 

Dans certains cas, nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de publicité directe. Vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins publicitaires ; ce droit s’applique également au profilage si celui-ci est lié à ce type de publicité directe.

 

Si vous choisissez de ne pas faire traiter vos données à des fins de publicité directe, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins.

 

Le droit de désengagement peut prendre n’importe quelle forme mais sa notification doit être envoyée, dans la mesure du possible, à l'adresse suivante:

Grenke Lease SPRL

ATT du Délégué à la Protection des Données

Chaussée de Ruisbroek 76

B-1180 Bruxelles

Adresse e-mail: protectiondesdonneesanti spam bot@grenkeanti spam bot.be